Le grand plan d’investissement sera une initiative majeure de la mandature. Il poursuit trois objectifs : rehausser le potentiel économique et le niveau d’emploi ; accélérer la transition écologique de l’économie ; réduire durablement le niveau de dépenses publiques, en stimulant la transformation des services publics et en accompagnant la mise en œuvre des réformes structurelles.

À cette fin, 50 milliards d’investissements seront mobilisés sur la durée du quinquennat au service d’actions à caractère non pérenne, en vue d’effets durables, mesurables à horizon de la fin de la mandature.

Le constat de départ est le suivant. La trajectoire que la France a suivie au cours des décennies passées n’est pas soutenable dans la durée aux plans financier, social et environnemental. La transformation de notre modèle économique et social pour les cinq ans à venir doit reposer sur deux leviers. Elle proviendra d’abord des réformes économiques, fiscales et sociales et de la maîtrise de nos finances publiques. Mais celles-ci seront d’autant plus puissantes que sont parallèlement engagés des investissements transformants. Telle est la finalité du grand plan d’investissement.

Sa préfiguration fait l’objet d’une mission confiée par le Premier ministre à M. Jean Pisani-Ferry. Les conclusions de la mission sont attendues au mois de septembre.

Le grand plan d’investissement financera des actions pour atteindre les priorités suivantes :

  • le développement des compétences, pour faciliter l’accès à l’emploi (notamment pour les chômeurs de longue durée et les jeunes sans qualifications) ;
  • l’accélération de la transition écologique pour faire prendre à la France le virage vers la neutralité carbone ;
  • la redéfinition de la politique de transport, en insistant sur les nouveaux modes de mobilité ;
  • la stimulation de la montée en gamme des filières agricoles ;
  • la transformation de l’action publique ;
  • la modernisation de notre système de santé.

Les projets du plan d’investissement accompagneront également dans leur transformation les collectivités territoriales et l’outre-mer.

Le programme pour les investissements d’avenir sera une des composantes du grand plan d’investissement. Il contribuera, conformément à ses objectifs, à la valorisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, et stimulera l’innovation et la modernisation des entreprises.

La notion d’investissement s’entendra au sens large : formation de capital matériel ou immatériel, mais aussi actions de formation ou d’appui à la transformation des organisations. Les allocations sectorielles des investissements seront indicatives et fongibles. Elles seront définies en fonction des objectifs du plan, mais aussi de la maturité et de la qualité des projets qui seront présentés.

Un mode de gouvernance exigeant sera défini, axé sur une logique d’initiative, d’efficience et de cohérence de l’action publique :

  • d’un côté, les ministres responsables seront invités à sélectionner des investissements dotés d’un caractère réellement transformant, dont ils porteront la mise en œuvre et qui contribueront à la stratégie de réforme qu’ils conduisent.
  • de l’autre, un pilotage au niveau du Premier ministre sera organisé pour réaliser des évaluations rigoureuses des projets dès le stade de leur sélection et au cours de la mise en œuvre et, le cas échéant, pour décider de réorienter des financements si la mise en œuvre des actions n’est pas conforme aux objectifs.

Ce plan sera intégré à la prochaine loi de programmation des finances publiques et montera en charge progressivement pendant le quinquennat. Il sera financé par des crédits budgétaires et par des instruments financiers innovants (fonds propres, prêts). De premières actions seront mises en œuvre dès 2018, dans le cadre de la loi de finances. Les crédits ouverts seront clairement identifiés comme tels et feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation spécifiques.