Loi alimentation : le Sénat accuse l’Elysée d’avoir fait capoter le vote :

Le vote du projet de loi qui doit permettre une meilleure répartition des marges entre tous les acteurs de la filière alimentation est renvoyé à la rentrée, faute d’accord sur le texte.

Sophie Primas, la présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat ne décolère pas. Et accuse l’Elysée d’avoir « imposé ses vues au mépris du travail des parlementaires » sur  le texte de loi alimentation , qui doit rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs.

« On n’a jamais vu cela », tempête Sophie Primas, élue Les Républicains des Yvelines. « Selon une méthode tout à fait inédite et contraire à la procédure, Jean Baptiste Moreau,  le rapporteur de l’Assemblée nationale , est revenu sur les points d’accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi alimentation en Commission mixte paritaire (CMP) ». D’après la sénatrice, « Jean-Baptiste Moreau n’a cessé de pointer ce dont le gouvernement ne voulait pas, s’asseyant ainsi sur le travail des sénateurs et des députés ». Résultat, « retour au texte initial ».

« Hier, le Président Macron déclarait vouloir un Parlement fort. Aujourd’hui il s’est assis sur le travail des parlementaires », regrette Sophie Primas.

Rien de neuf, selon l’Elysée

Le Sénat et l’Assemblée nationale étaient tombés d’accord pour confier la fixation des indicateurs de prix à l’Observatoire des prix et des marges plutôt qu’à certaines filières, où dominent des acteurs influents, comme c’est le cas dans l’interprofession bovine avec le groupe Bigard. L’Elysée tenait à ce que ce rôle soit celui des  interprofessions et a fait en sorte de revenir en arrière sur ce point notamment.

Sollicitée par « Les Echos », la présidence de la République a dit « respecter la séparation des pouvoirs ». Mais souhaite rappeler « les priorités et les engagements pris par Emmanuel Macron sur des questions telles que la fixation des prix, le rôle des filières ou encore la séparation du conseil et de la vente dans le commerce des pesticides. « Nous avons manifesté nos points de désaccord dès le début. Il est normal que le Président rappelle les priorités. Il n’y a rien de neuf », considère l’Elysée.

«Vision passéiste »

De son côté, Jean-Baptiste Moreau , député de la Creuse et rapporteur du projet de loi a pointé «la vision passéiste des sénateurs éloignée des ambitions pour transformer le modèle agricole », déplorant que les parlementaires n’aient pas «trouvé un équilibre entre l’esprit des EGA et les engagements pris par le Président de la République ».

Actif « en octobre »

Faute d’accord donc, l’examen du texte de loi est renvoyé à la rentrée. Sophie Primas déplore qu’on « prenne ainsi le risque de ne pas avoir voté le texte, pris les ordonnances et rédigé les décrets d’application avant l’ouverture des prochaines négociations commerciales avec la grande distribution ».

Le rapporteur, lui, a affirmé que  «L’Assemblée nationale aura le dernier mot pour adopter un texte opérationnel » avant les négociations commerciales.

Marie-Josée Cougard