Fin de parcours législatif pour la loi agriculture-alimentation

REUTERS24/09/2018 à 15:32

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* L’Assemblée aura le dernier mot la semaine prochaine * Les syndicats déçus par le volet « construction » des prix * L’interdiction du glyphosate pas inscrit dans la loi PARIS, 24 septembre (Reuters) – Les sénateurs s’apprêtent à rejeter mardi en seconde lecture le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, qui entend notamment réformer la « construction » des prix agricoles. La chambre haute, majoritairement à droite, désapprouve ce texte qu’elle juge trop contraignant pour les agriculteurs, au point d’envisager à terme un recours devant le Conseil constitutionnel. Le projet de loi dit « Egalim », issu des états généraux de l’alimentation, a fait l’objet d’une première navette entre les deux chambres puis d’un second examen par les députés, qui auront le dernier mot lors d’une lecture définitive la semaine prochaine. Ce texte foisonnant entend notamment rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, et mettre fin à une guerre de prix mortifère pour l’ensemble des acteurs de la filière. Pour y parvenir, le gouvernement propose l’inversion de la construction des tarifs en partant des coûts pesant sur les agriculteurs, ce qui induit la création d’indicateurs de prix. Ceux-ci seront fixés par les organisations interprofessionnelles, ce qui déçoit les syndicats agricoles. Toutes les filières ne se sont pas encore mises d’accord sur ces nouveaux barèmes, alors que les négociations commerciales avec les distributeurs commencent dans deux mois. COUVERTS EN PLASTIQUE ET DOGGY-BAGS Les distributeurs auront également interdiction d’écouler leurs produits sous le prix d’achat au fournisseur majoré d’une marge de 10%, et les rabais seront plafonnées à 34% de la valeur finale d’un produit. Ces deux mesures, qui feront l’objet d’un test d’une durée de deux ans, trouveront leur traduction dans une ordonnance permettant une entrée en vigueur au plus tard à la fin novembre. « Co-construire la loi avec les filières, c’est la philosophie des états généraux de l’agriculture et de l’alimentation et c’est la logique de la loi Egalim », plaide le rapporteur du texte, le député (La République en marche) de la Creuse Jean-Baptiste Moreau. « Depuis le début des débats, je soutiens que ce sont les filières qui sont les mieux à même de construire les outils économiques adaptés à leur activité ». Autre sujet de débats enflammés, jusqu’au sein de la majorité : le glyphosate. Les députés ont de nouveau refusé d’inscrire dans la loi l’interdiction de l’herbicide, dont le gouvernement a programmé la disparition à l’horizon 2020 pour laisser aux agriculteurs le temps de s’adapter. Le projet de Loi Egalim s’intéresse aussi au contenu des assiettes en fixant l’objectif de 50% de produits bio ou bénéficiant d’un label de qualité d’ici à 2022 dans la restauration collective. En matière de bien-être animal, les députés ont renoncé à imposer des caméras dans les abattoirs pour éviter la maltraitance et refusé d’interdire la vente d’oeufs issus de poules en cage. Sur ce dernier point, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a mis en avant l’engagement pris par la filière de « dépasser 50% de la production d’oeufs en élevage alternatif à la cage d’ici à 2022 ». Pour mieux lutter contre le gaspillage alimentaire, les parlementaires veulent généraliser à partir de 2021 les « doggy-bags », les contenants servant à emporter les restes au restaurant. Les objets à usage unique en matière plastique (pailles, touillettes, couverts, couvercles, plateaux repas, boîtes, pots à glace, etc) seront quant eux interdits au 1er janvier 2020.