« Je soutiens les efforts engagés par le Ministère de la Cohésion des territoires pour améliorer le dispositif des zones de revitalisation rurale, modifié par la réforme votée en loi de finances rectificative en 2015 par l’ancienne majorité et l’opposition.

Cette réforme, en vigueur depuis le 1er juillet 2017, a simplifié les critères de classement des territoires. Cela a eu pour effet de sortir 4000 communes rurales du périmètre des ZRR, les mettant du jour au lendemain en grandes difficultés. C’est le cas des communes de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret qui ne bénéficient plus d’exonérations pour attirer et pérenniser des activités pourtant essentielles au dynamisme économique et social de la Creuse (installation de médecins, établisements sociaux, offices de tourisme, etc).

J’ai donc envoyé une lettre à Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Cohésion des territoires, pour demander la dérogation des communes membres de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret de la réfome afin qu’elles soient de nouveaux incluses dans le dispositif ZRR.

Lors de la dernière séance de Questions au Gouvernement du 9 août 2017, Monsieur Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, a annoncé des avancées positives en promettant de réévaluer le dispositif de classement des ZRR sur la base d’une nouvelle expertise juridique et d’envisager certaines dérogations pour les territoires les plus touchés.  »

intervention du ministre