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Pesticides: véto du gouvernement au fonds d’indemnisation des victimes

Elargir le tableau des maladies professionnelles et financer la recherche. C’est ce que propose le gouvernement, qui refuse de soutenir la création d’un fonds d’indemnisation de toutes les victimes des pesticides. Le tout sur fond de déclarations d’Agnès Buzyn à rebours de toute la littérature scientifique. Associations de victimes et élus sont très remontés.
Ils ne lâcheront pas. Alors que la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides avait passé haut la main le test du Sénat en première lecture début février, le passage devant l’Assemblée nationale s’annonce ardu. Car les derniers arbitrages -non officiels encore- rendus par le gouvernement ont mis le feu aux poudres: «[il] refuse de soutenir la proposition», dénonce l’association Phyto-victimes, qui représente des agriculteurs malades des pesticides. C’est que le principe de ce fonds est en lui-même assez révolutionnaire dans un pays champion de l’usage des pesticides[1], dont les volumes n’ont cessé d’augmenter en dépit de plusieurs plans visant à les réduire. En jeu: obtenir la réparation intégrale des préjudices de toutes les personnes exposées aux pesticides -qu’elles soient ou non issues du monde agricole- et faire peser sur les firmes qui les mettent sur le marché le financement d’une partie des coûts de l’indemnisation[2].
Indemniser toutes les victimes
A ce dispositif inspiré par le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le gouvernement dit aujourd’hui préférer financer la recherche et élargir le nombre des maladies inscrites au tableau professionnel. «Il se passe entre 4 et 5 ans entre la réflexion et l’inscription au tableau, soupire Paul François, le président de Phyto-victimes, qui croise (avec succès) le fer depuis presque 10 ans avec Monsanto après une intoxication au Lasso. Quant à financer des études, encore faut-il qu’elles soient suffisantes et qu’on ne les interrompe pas en cours de route.» «C’est aussi une question de justice sociale, insiste Bernard Jomier, le rapporteur du texte au Sénat. Avec les maladies professionnelles, on en reste à une réparation forfaitaire. Un agriculteur atteint de la maladie de Parkinson qui touche 300 euros par mois, comment vit-il?» Sans compter que cantonner les indemnisations à la seule sphère professionnelle exclut tous les riverains et les familles d’agriculteurs. «L’exposition du monde rural en général exige que soit mis en place un système le plus large possible», détaille le médecin généraliste.
Révisionnisme scientifique de Buzyn
Les récents propos de la ministre de la santé au Palais Bourbon ont scandalisé les promoteurs du fonds et les sphères de la recherche. «Quand Mme Buzyn dit, textuellement, que ‘nos connaissances sont insuffisantes sur les effets de ces produits’, c’est du négationnisme scientifique. Les preuves se sont accumulées, y compris en provenance de l’Inserm[3] [qui avait publié en 2013 une méta-analyse détaillant le caractère «intrinsèquement dangereux des pesticides»], s’étrangle Bernard Jomier. On ne peut pas tordre ainsi le coup à la connaissance scientifique pour des raisons politiciennes, et ce contre l’avis de ses propres inspections et de toute la communauté scientifique.» Autre argument avancé par le gouvernement: l’interdiction constitutionnelle faite au Parlement d’augmenter la dépense publique. «En faisant valoir un tel argument technique, le gouvernement n’est pas sérieux», s’agace le sénateur socialiste de Paris, qui se fonde sur un rapport de trois administrations centrales[4] pour évaluer entre 28 et 93 M€ par an les besoins de financement. Sur les 6 M€ collectés auprès des firmes, 4 sont affectés à la mission de pharmacovigilance de l’Anses[5]. La proposition de loi prévoit que le reste soit abondé par l’Etat et par la sécurité sociale.
Usage (non) contrôlé des pesticides
Ces arguties règlementaires, scientifiques et budgétaires font le jeu des fabricants de pesticides. «Leur credo, comme avec l’usage contrôlé de l’amiante en son temps, c’est qu’il n’y a pas de mauvais pesticide, mais de mauvais utilisateurs», dénonce François Lafforgue, avocat de nombreux agriculteurs malades. «Reconnaître qu’il existe un lien entre l’exposition aux pesticides et des atteintes à la santé, c’est ce que veulent à tout prix éviter les fabricants», confirme Bernard Jomier. «Ce serait la première fois au monde qu’on pourrait dire qu’on a recensé des victimes des pesticides et que les firmes vont les indemniser», insiste Paul François.
Le fonds dans les EGA?
Qu’attendent ces soutiens au fonds? «C’est Macron qui bloque», dénonce le céréalier charentais, qui vient de passer ses 400 hectares en agriculture biologique. Si le gouvernement desserrait les griffes, des députés de la LREM (comme Jean-Baptiste Moreau, le rapporteur du projet de loi sur les Etats généraux de l’alimentation) se sont dit prêts à inclure le fonds d’indemnisation dans le texte-phare sur l’agriculture du quinquennat, qui revient en discussion à l’Assemblée la semaine prochaine. «Le gouvernement pourrait même l’inscrire à l’ordre du jour prioritaire de l’Hémicycle, se prend à rêver Bernard Jomier. Finira-t-il dans une niche parlementaire? La balle est dans le camp du gouvernement.»

[1] En France, ce sont 352 matières actives et près de 2.000 préparations commerciales différentes qui sont autorisées (hors seconds noms commerciaux, qui sont des produits de composition identique à un produit de référence). Source: UIPP.
[2] Via la taxe sur les ventes de produits phyto affectée à l’Anses pour financer le dispositif de pharmacovigilance. Soit 0,2% du total des ventes pour les produits ‘conventionnels’ et 0,1% pour les produits de biocontrôle.
[3] L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est dirigé par Yves Levy, le mari d’Agnès Buzyn, dont le mandat court jusqu’au 12 juin 2018. La ministre de la santé est accusée dans Le Canard Enchaîné d’avoir intrigué pour assurer sa réélection.
[4] Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales (Igas) et Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
[5] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail