article : http://www.lefigaro.fr/conso/2018/05/21/20010-20180521ARTFIG00005-les-six-points-a-retenir-sur-la-loi-alimentation.php

La loi Alimentation, issue des États généraux de l’alimentation de 2017, arrive à l’Assemblée nationale ce mardi. Censée mettre fin à la guerre des prix, améliorer le revenu des agriculteurs et assurer une alimentation plus saine, elle promet des discussions animées. Zoom sur les grands points de texte, et ce qu’ils doivent changer dans nos linéaires…et nos assiettes.

Baptisé «Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine et durable», le texte est assez court. Il ne compte que 17 articles. Mais il s’attaque à des sujets très divers, aussi bien économiques (relations commerciales entre distributeurs et enseignes, guerre des prix, revenu des agriculteurs….), qu’à des volets beaucoup plus sociétaux (poids du bio dans la restauration collective, bien-être animal, aide alimentaire, utilisation raisonnée des produits phytopharmaceutiques…).

Signe des débats animés qu’elle suscite, 2627 amendements ont été déposés avant son arrivée au Parlement.

• PREMIER PILIER: Améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

– Limiter voire stopper la guerre des prix. Le texte prévoit un relèvement du seuil de revente à perte* de 10% sur les produits alimentaires, pour y intégrer les coûts de distribution des enseignes. Un moyen de recréer de la valeur sur des produits de grande consommation vendus actuellement à prix coûtant ou presque, après six ans de guerre des prix en grandes surfaces. Le texte limite aussi les promotions à 34% en valeur et 25% en volumes. Ces deux mesures doivent être prises par ordonnance.

*SRP, niveau en dessous duquel un distributeur ne peut revendre un produit.

– Construction inversée des prix. Les coûts de production des agriculteurs, calculés sur des indices définis en interprofession, seront mentionnés dans les contrats avec leurs clients transformateurs. De quoi servir de base à la construction des marges de chaque maillon, et donc à la définition du prix final. Les producteurs sont aussi incités à se regrouper en organisations de producteurs (OP), pour mieux peser dans les négociations face aux distributeurs et industriels. Et ce même si l’Autorité de la Concurrence a posé au début du mois les limites sur ce que peuvent faire ces OP, notamment sur la fixation des prix.

– Pas de bouleversement du système des négociations commerciales annuelles. Un amendement inattendu adopté en Commission des Affaires Économiques fin avril avait suscité l’émoi. Soutenu par le rapporteur du texte Jean-Baptiste Moreau (LREM), il prévoyait de supprimer le système des négociations commerciales annuelles pour les produits alimentaires de marque. En vigueur depuis la LME de 2008, il est souvent dénoncé comme responsable des crispations entre industriels et distributeurs, et accusé de favoriser la guerre des prix. Déposé pour ouvrir le débat, il devrait être retiré, le timing des prochaines négociations (octobre — mars) étant trop court pour dessiner les contours d’un système alternatif avec suffisamment de précision.

• DEUXIÈME PILIER: Promouvoir une alimentation saine, sûre et durable

– Promotion du bio dans les cantines. Le texte fixe un objectif de 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2022 (contre 3% aujourd’hui), et 50% de produits locaux ou sous signe de qualité (Label Rouge…). Un objectif déjà prévu dans le cadre du Grenelle de l’Environnement en 2007, sans succès.

– Séparation de la vente et du conseil de produits phytos. Le projet de loi prévoit une séparation capitalistique entre les activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires, notamment dans les coopératives agricoles. Les rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques seront aussi interdits.

– Renforcer les sanctions contre la maltraitance animale. Le délit de maltraitance envers des animaux sera étendu aux abattoirs et au transport d’animaux vivants. Les sanctions encourues seront par ailleurs doublées, pour les porter à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. En revanche, la surveillance vidéo des abattoirs a été exfiltrée du projet de loi, tout comme l’interdiction des élevages de poules en batterie. Deux points qui devraient être réintroduits par des amendements.