Projet de loi EGA : Jean-Baptiste Moreau retire son amendement vedette

L’amendement Moreau, qui prévoyait la sortie des produits agricoles et alimentaires de la convention unique a finalement été retiré par son auteur dès le début des débats, le député ayant estimé avoir atteint son objectif, qui était « d’alerter ».

L'examen du projet de loi s'effectue du 22 au 30 mai à l'Assemblée... avec une première surprise.
L’examen du projet de loi s’effectue du 22 au 30 mai à l’Assemblée… avec une première surprise.© Morgan Leclerc

C’est un petit coup de théâtre qui a eu lieu le mardi 22 mai, lors de la deuxième séance d’examen du projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le député de la Creuse et éleveur bovin Jean-Baptiste Moreau a retiré son amendement qui prévoyait la sortie des produits agricoles et alimentaires de la convention unique, c’est-à-dire des négociations commerciales annuelles au profit des renégociations pluri­annuelles. Et ce quasiment dès le début des discussions sur le texte, qui va s’étendre jusqu’au 30 mai à l’Assemblée.

« En ce qui concerne les négociations annuelles, j’ai bien compris que mon amendement ne plaisait pas à beaucoup de monde. On nous reproche en permanence de ne pas aller assez loin, mais quand nous allons plus loin, on nous le reproche aussi » a ainsi commenté dans l’hémicycle M. Moreau, par ailleurs rapporteur du texte auprès de la commission des affaires économiques. « Si l’on veut vraiment changer les règles du jeu, la cosmétique ne suffira pas. J’ai donc voulu remettre tout le monde autour de la table, pour enclencher de nouvelles discussions, qui ont eu lieu. Le délai étant contraint, nous n’avons pas eu le temps, en un mois, d’établir un nouveau cadre. C’est pourquoi je supprime l’amendement que j’avais moi-même déposé, ce qui rassurera nombre d’entre vous. Cet amendement a en tout cas atteint son objectif, qui était d’alerter. Tout le monde en a été stupéfait : l’industrie agro-alimentaire, la grande distribution, les producteurs. Il a ainsi eu la vertu de lancer des discussions qui ne doivent pas s’arrêter, qui doivent au contraire se poursuivre, notamment dans l’année qui vient ». La réorganisation des négociations annuelles n’est donc pas pour tout de suite. A moins que ce coup de sonde ne revienne sous la forme d’un autre amendement, ou s’invite dans l’examen du texte lors de son passage au Sénat.