Point de vue de Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

En France, les négociations commerciales se font une fois par an pour certaines filières, sans tenir compte de la volatilité des cours des matières premières qui impactent directement les coûts de production des agriculteurs.

Ce système est à l’origine de vrais drames car il empêche les producteurs et les industriels de renégocier le prix de leurs produits en cours d’année, même si leurs coûts de production sont à la hausse ! Cette absurdité est dénoncée par tous les acteurs du monde agricole et agroalimentaire, mais personne n’ose en sortir. Transformer ce système c’est le but de mon amendement qui exclut les produits agricoles et alimentaires de la convention unique encadrant ces négociations. Négocier un steak haché ou un tournevis, ce n’est pas la même chose.

« Surprise », « stupéfaction », « coup de pied dans la fourmilière », cet amendement a suscité de nombreuses réactions. Ma volonté était de rebattre les cartes et de remettre tout le monde autour de la table. Au cours de ce dernier mois, nous avons travaillé avec Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, en bonne intelligence avec les producteurs, les industriels et les distributeurs pour réfléchir à un nouveau système, sans toutefois parvenir à une solution de consensus mais de nouvelles perspectives ont émergé.

Remettre l’agriculture d’excellence en marche

L’initiative a fait bouger les lignes de la loi agriculture et alimentation. L’Autorité de la concurrence réalisera désormais des contrôles a posteriori pour en finir avec les alliances des grands distributeurs pour tirer les prix vers le bas. De plus, certains produits sensibles, comme la viande hachée, seront exclus du système pervers des négociations commerciales annuelles et les fluctuations des coûts de production seront ainsi mieux prises en compte.

Mais nous devons aller plus loin : tout le monde a pris conscience que notre modèle doit évoluer sinon ce sont nos agriculteurs qui vont disparaître ! Notre agriculture française doit viser, en France et à l’export, des marchés d’excellence car si nous continuons à vendre des produits agricoles à prix bas, c’est notre modèle d’exploitation agricole familial qui est condamné et c’est l’économie et l’environnement de nos territoires qui y perdront.

Pour réussir cette montée en gamme, le rapport de force doit changer et les interprofessions doivent prendre leurs responsabilités. C’est le coeur des EGA (États généraux de l’alimentation) et c’est la volonté exprimée par le président de la République. Aller plus loin, c’est aussi permettre à nos agriculteurs de s’adapter aux nouvelles attentes de la société en faveur de produits de meilleure qualité, dont les modes de production préservent l’environnement et respectent le bien-être animal.

C’est une remise à plat de notre modèle dont nous avons besoin et d’une agri-révolution à Bruxelles pour encadrer les super-centrales d’achat européennes. Avec l’adoption du règlement Omnibus, les producteurs reprennent la main dans les négociations commerciales agricoles. C’est une nouvelle base qui est posée, et qui sera notre cap lors des prochains débats sur la réforme de la Pac, mais aussi auprès de la Commission européenne pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Brisons les tabous et osons ensemble, avec nos partenaires européens remettre notre agriculture d’excellence en marche avant !