Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a fait adopter une disposition sortant les produits alimentaires du cadre actuel des négociations commerciales. Une révolution.

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« Alors que tout le monde attendait tranquillement la traduction dans la loi des conclusions des Etats généraux de l’alimentation, les députés en ont décidé autrement. Notre environnement commercial […] vient de voler en éclats ! » écrit Richard Girardot sur son blog à la date du 20 avril. Le PDG de Nestlé France n’en revient pas ! Il n’est pas le seul. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, évoque « une proposition disruptive que nous avons soumise à une expertise juridique ».

Industriels et distributeurs ne savent pas quoi penser de l’amendement à la loi Alimentation adopté dans la nuit du 17 avril par la commission des affaires économiques de l’Assemblée sur proposition du rapporteur Jean-Baptiste Moreau. L’élu La République en marche de la Creuse, éleveur de son état, a sorti les produits agricoles et alimentaires du cadre des négociations commerciales défini par la Loi de modernisation de l’économie de 2008. Exit la convention unique et la négociation annuelle qui court tous les ans de novembre à mars.

La disposition a bénéficié de la bienveillance du gouvernement. Elle ne figurait pourtant pas dans les conclusions des Etats généraux de l’alimentation de fin 2017. Les débats avaient préconisé le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte et la limitation des promotions. Il était aussi question de l’inversion de la constitution de tarifs à partir du prix de revient des agriculteurs.

Le soutien de Michel-Edouard Leclerc

La loi « pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine et durable » est une loi d’habilitation qui débouchera sur des ordonnances. La discussion en séance est prévue mi-mai. Les amendements sont tombés comme à Gravelote en commission : 874 proposés, 234 adoptés. Car une fois l’habilitation donnée, il sera trop tard. L’amendement Moreau chamboule le dispositif.

« Je soutiens l’excellente proposition de Monsieur Moreau » déclare aux « Echos » Michel-Edouard Leclerc. Le premier animateur de la guerre des prix estime que le cadre actuel n’est pas adapté à la diversité des fournisseurs de la distribution. On ne peut traiter les agriculteurs et les PME comme les multinationales Nestlé ou Coca-Cola. Les petits producteurs ont besoin de lisibilité et de contrats pluriannuels.

Chez Carrefour, on considère aussi que les négociations actuelles « ne permettent pas de satisfaire les demandes légitimes des agriculteurs ». On évoque « pour la première fois une proposition différente intéressante à regarder qui peut permettre de sortir du psychodrame annuel des négociations ».

Au sein de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), on parle d’un « signe politique fort ». « Cela fait des années que nous demandons la fin de la LME » résume une porte-parole. Il y aurait-il un « miracle Moreau » qui mettrait d’accord les frères ennemis distributeurs et industriels ?

L’Ania planche sur un corpus de propositions complémentaires, un nouveau cadre réglementaire. Le but des fournisseurs a toujours été d’imposer leurs tarifs aux commerçants comme au bon temps de la loi Galland. Les distributeurs souhaitent, eux, retomber dans le droit commun de la négociation et distinguer les gros des petits. L’amendement Moreau ouvre la boîte de Pandore. D’autres amendements redessineront un cadre pendant la suite de la discussion. On verra vite de quel côté penche le gouvernement.

Philippe Bertrand