Projet de loi sur l’agriculture : vers une « agrirévolution » ?
Le projet de loi sur l’agriculture va animer à partir de mardi les débats de l’Assemblée. L’objectif est de faire cesser la « guerre des prix »
Le texte, « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » est porté par le ministre Stéphane Travert. « L’agrirévolution est en en marche », vante le rapporteur du projet de loi et éleveur Jean-Baptiste Moreau.
Presque 2 500 amendements
Signe de la mobilisation des élus et des lobbies, l’afflux d’amendements (quasiment 2 500) est tel que la durée globale des discussions, jusqu’au mardi suivant, sera limitée. Trente heures de « temps législatif programmé » seront partagées entre les sept groupes politiques.
Stopper la « guerre des prix »
L’objectif est notamment « que cesse une guerre des prix génératrice de destruction de valeur et d’appauvrissement des producteurs« , selon le gouvernement.
Le texte mise sur trois leviers. Premièrement, l‘inversion de la construction du prix payé aux agriculteurs, qui est jusqu’à présent déterminé par les distributeurs. C’est une révolution », assure Stéphane Travert dans Le Journal du Dimanche.
« Celui qui refuse les nouvelles règles de contractualisation sera sanctionné financièrement », prévient-t-il.
Ensuite, le texte prévoit l’encadrement des promotions parallèlement au relèvement du seuil de revente à perte et le regroupement des producteurs.
Laure de la Raudière (LR) est « dubitative quant à la capacité d’un texte de loi à moraliser les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs ».
François Ruffin (LFI) a épinglé en commission « une contradiction flagrante entre la volonté de réguler un peu ce secteur et le fait de négocier des accords comme le Ceta » ou avec le Mercosur.
En commission, les députés ont prévu la publication obligatoire des sanctions pour pratiques commerciales déloyales (« name and shame ») ou des sanctions accrues des groupes agro-alimentaires ne publiant pas leurs comptes annuels, après les cas Lactalis ou Bigard.
Alimentation saine et durable
De « la fourche à la fourchette », le projet de loi se veut aussi promoteur d’une alimentation plus saine et durable et d’un respect du bien-être animal.
Un volet partiellement renforcé en commission, par exemple pour que les repas dans la restauration collective publique comprennent, au plus tard en 2022, au moins 50% de produits bio ou intégrant la préservation environnementale.
Et « chacun, ici, mange au moins trois fois par jour et a ainsi la possibilité de servir l’agriculture française », a glissé le ministre en commission.
En revanche, les députés ont repoussé pour l’heure l’interdiction de la vente d’oeufs provenant d’élevages en cage et l’élevage de lapins en cage.
Hors de l’Assemblée, mais avec des relais à l’intérieur, plusieurs camps cherchent à peser. « Le texte sur la table ne nous convient pas », a prévenu jeudi la présidente de la FNSEA Christiane Lambert.