Pour mettre fin au bras de fer entre les distributeurs et leurs fournisseurs, le député Jean-Baptiste Moreau propose de supprimer, ni plus ni moins, les négociations commerciales annuelles. Reste à inventer un nouveau cadre avant l’examen de la loi alimentation, le 22 mai.

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Le projet de loi alimentation propose de limiter les promotions en prix et en volumes.

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Le projet de loi alimentation propose de limiter les promotions en prix et en volumes. /  Xavier Testelin/Divergence

Vraie bonne idée ou coup de poker ? L’amendement surprise adopté dans la nuit du 17 avril par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a en tout cas pris de court tous les acteurs du monde agricole et agroalimentaire. « C’est un véritable coup de pied dans la fourmilière dont on mesure encore mal les conséquences, mais qui pourrait permettre de redéfinir la relation tumultueuse entre la grande distribution et ses fournisseurs. Si tel est le cas, ce serait une opération tactique de maître », souligne l’agroéconomiste Jean-Marie Séronie.

Grande distribution, les produits alimentaires bientôt sortis des négociations annuelles ?

À la manœuvre, on trouve le député LREM Jean-Baptiste Moreau, éleveur de bovins dans la Creuse et rapporteur du projet de loi alimentation qui doit être débattu par les parlementaires à partir du 22 mai en procédure accélérée.

Soutenu par le gouvernement, son amendement propose, ni plus ni moins, de sortir tous les produits agricoles et alimentaires des négociations qui opposent, chaque année, les grandes enseignes et les transformateurs lors d’un véritable bras de fer sur les prix.

Un rapport de force inégal

« Le constat qui est ressorti des états généraux de l’alimentation est que ce cadre de négociations ne fonctionne pas. J’en ai pris acte en proposant d’y mettre fin »,commente, avec un brin de malice, Jean-Baptiste Moreau qui assume pleinement le caractère « explosif » de son initiative.

Ce cadre, qu’il prétend faire voler en éclats, a été défini par la loi de modernisation de l’économie de 2008. Il instaure une période contrainte, qui va de la mi-octobre au 1er mars de l’année suivante, durant laquelle les distributeurs et leurs fournisseurs doivent négocier, produit par produit, les contrats qui les lieront pour l’année.

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« Un mode de fonctionnement qui favorise le rapport de force inégal entre 18 000 entreprises de l’agroalimentaire et quatre centrales d’achat qui tirent les prix vers le bas depuis des années au détriment, au bout du compte, de dizaines de milliers de producteurs sans voix au chapitre », souligne Jean-Baptiste Moreau.

« Aux professionnels du secteur d’inventer le nouveau cadre »

Supprimer ce cycle de négociations réglera-t-il pour autant le problème ? L’auteur de l’amendement convient que non. « J’espère seulement que ma proposition va servir d’électrochoc pour stimuler les imaginations. Aux professionnels du secteur d’inventer le nouveau cadre à mettre en place », admet le député LREM.

Pris au dépourvu, distributeurs et transformateurs sont attendus début mai à Bercy pour remettre leurs propositions. Mais, pour l’instant, le flou le plus total règne sur la suite à donner. « La proposition du rapporteur Moreau a été un choc. Nous sommes devant une page blanche à écrire », reconnaît Catherine Chapalain, directrice générale de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania).

Or le temps presse pour intégrer un nouveau mode de fonctionnement au projet de loi alimentation avant son examen en plénière le 22 mai. D’abord parce qu’il faut bien un cadre juridique aux négociations qui se dérouleront sous d’autres modalités, au fil de l’année. Surtout parce que la colère monte dans le monde agricole devant la tournure que prend le débat.

« Faire en sorte que les exploitants soient enfin dignement rémunérés »

« L’amendement Moreau n’est pas notre priorité, avertit Patrick Bénézit de la FNSEA, le principal syndicat agricole. Notre combat est de nous assurer que le projet de loi donne les bons outils pour faire en sorte que les exploitants soient enfin dignement rémunérés pour leur travail. Et pour l’instant, le compte n’y est pas. Le gouvernement a bloqué toutes les propositions faites en commission économique pour rééquilibrer le rapport de force », poursuit-il.

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« Pas plus l’amendement Moreau que le projet de loi alimentation ne régleront, d’un coup de baguette magique, la question du prix au cœur du malaise agricole », analyse le député Nouvelle Gauche Dominique Potier.

Pour ce fin connaisseur du dossier, le fond du problème est ailleurs. « Il tient au déséquilibre d’un marché dominé par une poignée de centrales d’achat toutes-puissantes face à des producteurs encore mal organisés. Et à la dérégulation libérale voulue par l’Union européenne qui revient à mettre en concurrence les pays producteurs de matières premières agricoles », explique-t-il. Deux ingrédients qui aboutissent, selon lui, à une destruction généralisée de valeur.

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Un texte pour plus « d’équilibre »

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire » est issu des états généraux de l’alimentation, qui se sont tenus de juillet à décembre 2017. Parmi les principales dispositions figurent :

• une limitation des promotions en prix et en volumes ;

• un relèvement du seuil de revente à perte qui interdira aux supermarchés de revendre un produit alimentaire en dessous du prix acheté majoré de 10 % ;

• L’intégration des coûts de production dans la construction du prix des produits agricoles.

Antoine d’Abbundo